République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10902-A
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12 octobre 2012 -
15h
PL-10902-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier
PL 10902
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26 janvier 2012 -
17h
PL-10902 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier